Mentions Légales / Legal Notices

1) Éditeur du site / Website Publisher

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Ce site est édité par MAISON D’ALLIANCE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 847 811 346.
Siège social : 1870 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, France.
Nom commercial : MAISON D’ALLIANCE – TERRES FIDÈLES.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 847 811 346
Contact : [email protected]

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This website is published by MAISON D’ALLIANCE, a simplified joint-stock company with a sole shareholder (SASU) with share capital of €50,000, registered with the Trade and Companies Register of Perpignan under number 847 811 346.
Registered office: 1870 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, France.
Trade name: MAISON D’ALLIANCE – TERRES FIDÈLES.
VAT number: FR57 847 811 346
Contact: [email protected]

2) Directeur de la publication / Publication Director

FR :
Directeur de la publication : Rémy MOENS, General Manager (Directeur Général)

EN :
Publication Director: Rémy MOENS, General Manager

3) Hébergeur du site / Website Hosting Provider

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Ce site est hébergé par Bluehost5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256, USA.
Assistance : +1 888-401-4678 (US) / +1 801-765-9400 (International) – [email protected]. bluehost.com.au+3Bluehost+36907-bh.static.sr.cap.bluehost.com+3

EN :
This website is hosted by Bluehost5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256, USA.
Support: +1 888-401-4678 (US) / +1 801-765-9400 (International) – [email protected]. bluehost.com.au+3Bluehost+36907-bh.static.sr.cap.bluehost.com+3

4) Propriété intellectuelle / Intellectual Property

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L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MAISON D’ALLIANCE ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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5) Responsabilité / Liability Disclaimer

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Les données collectées via ce site (ex. formulaires de contact, newsletter) sont traitées par MAISON D’ALLIANCE en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation client et de communication. Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
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8) Droit applicable / Applicable Law

FR :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan, France.

EN :
These legal notices are governed by French law. Any dispute relating to their interpretation or performance shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Perpignan, France.

 

FR : Créatrice du site internet : Raphaëlle Moreau alias Raphiste | www.raphiste.com

EN : Website maker : Raphaëlle Moreau | www.raphiste.com

Felicette & Felix